présidente de section honoraire, présidente de la commission des sondages

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la commission des sondages, y compris les ordres de mission et les états de frais des membres en mission pour le compte de la commission des sondages, y compris les ordres de mission et les états de frais des membres en mission pour

à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 € hors taxes

présidente de section honoraire

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Au titre du Conseil d'Etat

Titulaires

présidente de section honoraire, présidente

membres de la commission des sondages

instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6

Au titre du Conseil d'Etat

Titulaires

membres de la commission consultative instituée auprès du ministre chargé de la sécurité sociale

1° Président

Titulaire

conseiller d'Etat, présidente du comité d'indemnisation

au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

institué par

présidente de section honoraire, présidente

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Au titre du Conseil d'Etat

Titulaires

conseiller d'Etat

présidente du Comité d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires

présidente de section, présidente de la commission des sondages

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la commission des sondages, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 € hors taxes

président de section, président

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Au titre du Conseil d'Etat

Titulaires

présidente de section, au Conseil d'Etat

membres de la commission consultative des installations nucléaires de base

1

président

présidente de section

présidente du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

président de section au Conseil d'Etat

membre suppléant du Conseil national de l'ordre des médecins

à faire valoir ses droits à la retraite

président de section au Conseil d'Etat

présidente de la section au Conseil d'Etat

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

1

président

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre suppléant

conseiller d'Etat

président de la section des travaux publics du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat

membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2002, 2003 et 2004

Vice-président

élèves de l'Ecole polytechnique

au titre de la catégorie particulière à la suite du concours organisé conformément à la section 2 du décret du

précité, à l'arrêté du

modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves de la catégorie particulière et à l'arrêté du

précité

Au titre de la deuxième voie du concours

conseiller d'Etat

membre suppléant du Conseil national de l'ordre des médecins

conseiller d'Etat, de ses fonctions au sein du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller d'Etat

membres de la commission consultative instituée auprès du ministre chargé de la sécurité sociale

a) Président

Titulaire

conseiller d'Etat

le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Membres titulaires

conseiller d'Etat

président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat. Chevalier du 14 septembre 1988

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de la fonction publique

Au grade d'officier

conseiller d'Etat

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

personnalités qualifiées

conseiller d'Etat

Membres titulaires

conseiller d'Etat

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 2

conseiller d'Etat

le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

I. - Membres de droit

conseiller d'Etat

le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Membres suppléants

conseiller d'Etat

d'exercer les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléant

conseiller d'Etat

correcteurs pour les première, deuxième, troisième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990

conseiller d'Etat

correcteurs pour les première, deuxième, troisième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990

conseiller d'Etat

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990

conseiller d'Etat

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990

conseiller d'Etat

le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléant